PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par Beauty Kids Party. Les présentes conditions régissent les ventes de produits et de prestations de services effectuées sur le site beautykidsparty.fr.
1. OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Beauty Kids Party et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Pour les prestations de services (anniversaires, ateliers), les modalités spécifiques (durée, nombre d’enfants, lieu) sont précisées lors de la réservation.
3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Beauty Kids Party se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. La commande n’est définitive qu’à réception de la confirmation de paiement.
5. LIVRAISON ET RETRAIT (Mondial Relay / Domicile)
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Produits physiques : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou au point de retrait sélectionné (Mondial Relay). Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
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Prestations : Les prestations de services ont lieu à la date et à l’adresse convenues lors de la réservation.
6. RÉTRACTATION ET ANNULATION
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Produits : Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
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Prestations (Événementiel) : Compte tenu de la nature des services (prestation de services de loisirs devant être fournie à une date déterminée), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation. [Note : Précise ici tes conditions de remboursement en cas d’annulation client].
7. RESPONSABILITÉ
Beauty Kids Party, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données que vous confiez sur le site le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification et de suppression de vos données.
9. LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.